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Le Code pénal – ancien et nouveau
Accompagné chacun d’une table alphabétique des principales qualifications et des peines dont elles sont assorties
Ce codex contient les deux Codes pénaux coordonnés ainsi que, pour chacun, un tableau pratique reprenant un aperçu alphabétique des principales infractions.
Par infractions, vous voyez en un clin d’oeil l’article concerné, la peine et la concordance avec l’autre Code.
Cette présentation facilite la recherche d’un article déterminé ou la rédaction d’un procès-verbal correct et facilite la mise en parallèle des peines anciennes et nouvelles.
S’agissant de l’ancien Code, toutes les peines de moins d’un an d’emprisonnement font l’objet d’un marquage, ce qui permet d’appliquer correctement la législation en matière de Salduz et de détention préventive.
Christian De Valkeneer est président du tribunal de première instance de Namur et professeur extraordinaire à l’UCL.
Gilone Tordoir est président du tribunal de première instance du Hainaut.
ISBN: 9789493521582
