Discrimination, cimes et d (ebook)

La complexité de l’arsenal pénal de la lutte contre les discriminations au sens large n’est plus à démontrer. Cet ouvrage, qui s’adresse essentiellement aux professionnels qui pratiquent la matière, vise à rendre plus lisible les différentes dispositions concernées ainsi qu’à donner des outils et des pistes pratiques.

L’auteur, magistrat de référence « discriminations, crimes et délits de haine » depuis plusieurs années, expose la législation fédérale anti-discriminations (Code pénal et lois particulières), la politique criminelle du ministère public et des exemples jurisprudentiels.

ISBN: 9789493470668

2025, Frans